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CONVENTION REVISEE RELATIVE A L'OHI
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Résumé succinct du protocole visant a modifier la Convention relative a l’OHI Lors de la 3ème Conférence hydrographique internationale extraordinaire, en avril 2005, les Etats membres de l’OHI ont approuvé un Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI. Pour que les modifications entrent en vigueur, deux tiers au moins des Etats membres existants en 2005 doivent officiellement approuver le Protocole visant à modifier la Convention. Ce qui signifie que l’approbation de 48 Etats membres au minimum est nécessaire. Monaco est le gouvernement dépositaire de la Convention relative à l’OHI. L’adhésion au Protocole visant à modifier la Convention doit être signifiée par chaque gouvernement en communiquant au gouvernement de Monaco par les voies diplomatiques son approbation du Protocole. Le nombre minimum de 48 approbations nécessaires pour l'entrée en vigueur du Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI a été atteint le 8 août 2016. Le Protocole est entré en vigueur trois mois plus tard, c'est-à-dire le 8 novembre 2016. Principales modifications à la Convention Les modifications à la Convention visent à obtenir une organisation plus efficace et réactive. Les principales modifications à la Convention sont les suivantes : Etablir un conseil aux fins d’améliorer la gouvernance et la gestion de l’Organisation. Le conseil se réunira chaque année. Réduire le cycle de programme de l’Organisation à trois ans entre les conférences (dénommées Assemblées), plutôt qu’aux cinq ans actuels entre les conférences ordinaires. A présent, l’Organisation a besoin de l’accord d’une majorité d’Etats membres pour solliciter une conférence extraordinaire à mi-terme entre les conférences ordinaires aux fins d’examiner le programme et d’aborder des items spécifiques. Abroger pour les Etats qui adhèrent à l’OHI la nécessité d’attendre l’approbation des deux tiers des Etats membres existants, ce qui réduira de deux à trois ans en moyenne le délai d’attente avant que la majorité requise ne soit atteinte. En 92 ans, aucun Etat ne s’est jamais vu refuser l’adhésion à l’OHI. Remplacer le poste élu de Président du Comité de direction par celui de Secrétaire-général, ce qui assurera une structure organisationnelle semblable à celle de la plupart des autres organisations intergouvernementales. Impact sur les Etats membres existants Les modifications à la Convention n’entraînent aucun changement aux obligations financières existantes qui incombent aux Etats membres. Les modifications à la Convention n’entraînent aucune obligation supplémentaire pour les Etats membres.
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Pour en savoir plus sur les modifications à la Convention: Pour les documents de base de l’OHI, cliquez ici Pour plus d’information, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante :
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